CGV

CGV - Conditions Générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet de CELANNE « www.celanne.fr » (ci-après le « Site ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client.

CELANNE se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne. Elles s’appliquent toutefois à la Cagnotte acquise au jour de publication.

CELANNE prépare, commercialise en ligne et livre des plats au bénéfice de particuliers. La commercialisation de l’offre de CELANNE se fait par internet, sur le Site éditée par CELANNE. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble de ces produits. 

 

L’offre de CELANNE est réservée au Client (nécessairement majeur pour la passation et le paiement de la commande) pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par CELANNE étant formellement interdite.

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site le jour de la commande, dans la limite des stocks disponibles ; ils sont soit des produits alimentaires élaborés ou conditionnés par CELANNE (par exemple : plats cuisinés, soupes, snacks, petit dèj ou infusion) ou soit des droits à achats futurs sur les seuls Site (« les Cartes Cadeaux »).

 

La composition des Plats est indiquée sur le site et sur le fiches produits. CELANNE se réserve le droit de modifier la composition d’un Plat en fonction notamment de la disponibilité des ingrédients.

 

Les Plats présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par CELANNE sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

 

Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 7 des présentes. Leur consommation peut être différée sous réserve du respect de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage et d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au Client de réchauffer les Plats livrés par CELANNE selon les instructions et recommandations figurant sur leur fiche produit. 

 

CELANNE ne saurait être tenu pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par CELANNE ou par les autorités sanitaires.

 

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

 

Même si CELANNE apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente telles qu’affichées sur le Site à savoir le prix et la description des produits (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales de vente. Le Client s’oblige à un usage raisonnable du service. Dans le cas contraire, CELANNE peut, sans que le Client ne puisse exiger quelque indemnité ou remboursement que ce soit, clore définitivement le compte du Client. Les Cartes Cadeaux rattachés à ce compte seront définitivement perdus.

L’offre de CELANNE est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. CELANNE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis, notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison».

Le Client peut commander sur le Site. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par CELANNE. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. Le montant soumis au paiement est égal à celui de la commande diminué : – du montant des réductions accordées par CELANNE lors de la commande en indiquant un ou plusieurs code(s) de promotion, et du montant prélevé sur la Carte Cadeau. Les modalités d’usage de la Carte Cadeau et des réductions sont définies à l’Article 11 des présentes conditions. Pour passer commande, le Client devra se créer un compte et choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son nom, prénom, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone opérationnel afin de permettre au livreur de CELANNE correspondant à sa zone géographique de livrer la commande dans les meilleurs délais.

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. CELANNE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et type de produits commandés, ou le compte à débiter. CELANNE confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. CELANNE se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevée ou de toute autre situation d’usage supposé abusif des services de CELANNE.

CELANNE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, CELANNE en informera le Client par tout moyen.

Les registres informatisés de CELANNE seront considérés par CELANNE et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à CELANNE dans le traitement de la commande.

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site.
Une fois la commande validée, la livraison intervient selon le jour et créneau horaire défini par CELANNE lors de la commande.

Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en agglomération Bordelaise, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à CELANNE et le Client ne pourra réclamer quelque que ce soit.

En cas d’évènement de force majeure ou bien en cas d’imprévu échappant au contrôle de CELANNE, ou de son prestataire de livraison, le Client reconnait que ladite livraison peut être retardée ou annulée. CELANNE en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation.

La zone de livraison de l’offre CELANNE peut être consultée sur le Site à la rubrique « livraison ». CELANNE ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des Plats au Client. Le Client sera prévenu par courriel ou par un appel sortant de l’arrivée imminente du livreur afin de faciliter la livraison.

Il appartient au Client de récupérer le produit commandé dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du prestataire de livraison devant l’adresse de livraison renseignée. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à CELANNE.

Les livraisons des produits CELANNE sont réalisées par des livreurs prestataires de CELANNE, qui opèrent selon le cahier des charges de CELANNE. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.  Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer avant la DLC indiqué sur l’emballage du produit.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légales contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 12 ci-après.

Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènement de force majeure.

La garantie de CELANNE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation.

En outre, CELANNE décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications.

La responsabilité de CELANNE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de CELANNE.

Les Cartes Cadeaux ont une validité de 4 mois après l’achat. Passé ce délais la carte cadeau n’a plus de valeur et ne pourra être utilisée, elle ne pourra pas non plus être remboursée. Les Cartes Cadeaux bénéficient également de l ‘absence de délais de rétractation lors de l’achat. En cas de force majeur, si CELANNE n’est pas en capacité d’honorer une commande passée via Carte Cadeau, celle-ci sera recréditée du montant de la commande, et son délais de validité sera exceptionnellement prolongé. La durée de la prolongation sera transmise au client par mail.

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse hello at celanne.fr. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à CELANNE par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: hello at celanne.fr

CELANNE s’engage à conserver de manière confidentielle les informations transmises par ses Clients. Le Client est informé qu’une partie des services du Site nécessite la mise en place de cookies.

Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés pour une durée limitée dans le temps dans la mémoire vive d’un ordinateur (ce sont les cookies dits ” de session “), ou bien dans le disque dur de l’ordinateur (ce sont les cookies dits ” permanents “).

La finalité principale des cookies consiste à mémoriser certaines informations, d’une part, grâce à la mise à disposition au Client d’une offre qui lui est spécifique. A ce titre, le procédé de géolocalisation entraine le dépôt d’un cookie afin de permettre à CELANNE de faire appel à cette information et ainsi présenter les options qui correspondent à la situation géographique du Client.

La plupart des navigateurs Internet sont réglés de manière standard, c’est-à-dire de manière à ce qu’ils acceptent les cookies. Le Client a cependant le droit et la possibilité de paramétrer son logiciel de navigation de manière à refuser ces cookies ou bien à obtenir tout au moins que l’acceptation préalable du Client soit requise. Si le Client refuse l’enregistrement ou supprime les cookies, cela pourra cependant avoir pour conséquence que les offres proposées par CELANNE ne fonctionnent plus de manière optimum.

Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois exceptionnellement décider de communiquer certaines informations pour les besoins directs et connexes de l’exécution des contrats de vente que nous concluons avec vous.

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à CELANNE afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par CELANNE ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.

Mentions légales

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